Politique d’annulation et de remboursement
Annulation ou report d'une activité par CALM
CALM se réserve le droit d'annuler ou de reporter toute activité. CALM communiquera par courriel avec les personnes inscrites afin de les prévenir du changement. Advenant une annulation, le paiement sera crédité ou remboursé en totalité. Advenant qu'il soit impossible d'assister au report de l'activité, un crédit ou remboursement est possible.
Annulation en cas de tempête, panne d'électricité ou autres raisons hors du contrôle de CALM
En raison d'une tempête, panne d'électricité ou toutes autres raisons hors de son contrôle, CALM communiquera avec les personnes concernées par cette situation.
Si possible, la séance non offerte sera reportée afin de ne pas pénaliser la clientèle. Si le client ne peut pas assister à la reprise, une note de crédit équivalente au coût de la séance annulée sera offerte à ce client. Si CALM est dansl'impossibilité d'offrir une reprise, une note de crédit équivalente au coût de la séance sera offerte à l'ensemble des clients concernés.
Modalités de remboursement - Conformément à la loi sur la protection du consommateur
Annulation avant le début de l'activité
Si le client annule son inscription avant le début de l'activité, CALM s'engage à rembourser la totalité du montant payé par le client.
Annulation après le début de l'activité
Si l'activité est commencée, le client devra payer ces 2 montants:
- Le coût de cours déjà suivis;
- Une pénalité prévue par la loi correspondant au PLUS PETIT des montants suivants: 50,00$ ou 10% du prix des cours qui n'ont pas été suivis.
Exemple: Le client est inscrit aux ateliers d’éveil pour une série de 5 cours. Le client veut annuler son inscription après 2 cours. Comme l'activité coûte au total 90,00$, le client devra payer 36,00$ pour les 2 cours suivis. Le client devra également payer une pénalité de 5,40$, qui correspond à 10% du prix des cours restants.
Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé
Lorsque l'activité est dispensée et la personne inscrite s'absente.
